Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 26
Le mardi 29 janvier 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, *Downe, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l'Artilleur Jonathan Dion, de l'Adjudant Hani Massouh, du Caporal Éric Labbé, du Soldat Richard Renaud et du Sapeur Étienne Gonthier, décédés tragiquement récemment pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de sept étudiants de l'école secondaire anglophone de Bathurst, au Nouveau-Brunswick et d'une professeure, qui ont perdu la vie lors d'un accident survenu le 12 janvier 2008.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 9, en date du 17 octobre 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les paiements versés à titre gracieux relativement aux essais de l'agent Orange.—Document parlementaire no 2/39-378S.
Réponse à la question no 11, en date du 18 octobre 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., concernant les soins palliatifs et de soins de fin de vie.—Document parlementaire no 2/39-379S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5 (motion), 7 (interpellation), 6, 3, 11, 69 (motions), 4, 6 (interpellations) et 65 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les milliers d'aînés canadiens qui ne reçoivent pas les avantages du Régime de pensions du Canada auxquels ils ont droit.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1 (interpellation) et 4 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la monnaie, L.C. 2005, ch. 30, art. 114.—Doc. parl. no 2/39-808.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2006, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Doc. parl. no 2/39-365.
Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-366.
Arrêté d'urgence visant les articles interdits (JUS-10000-1001), en date du 12 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.C. 2004, ch. 15, par. 11(3).—Doc. parl. no 2/39-367.
Rapport de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/39-368.
Rapports de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-369.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12.—Doc. parl. no 2/39-370.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Doc. parl. no 2/39-371.
Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1) .—Doc. parl. no 2/39- 372.
Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2007-1913 et JUS-610627), ainsi que le Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 2007-1914), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Doc. parl. no 2/39-373.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 2/39-374.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-375.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-376.
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale et le certificat de l'actif du Régime de pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Doc. parl. no 2/39-377.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 29 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (14 décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Stratton et St. Germain substitués à ceux des honorables sénateurs St. Germain et Di Nino (12 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (14 décembre).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (14 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (17 décembre).
Les noms des honorables sénateurs Mitchell et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Peterson et Nolin (18 décembre).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (22 janvier).